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Le CNRS prend soin des siens

(Et l’université aussi…)

Prologue

Deux préliminaires sont utiles à ceux qui ne sont pas familiers avec les merveilles de l’administration de la recherche en France, pour en savourer tout le sel.

D’une part, comme la plupart des enseignants-chercheurs de France, je suis salarié de l’Université; mais une bonne partie de mon travail de recherche est financé par le CNRS, et ce qu’on appelle familièrement un « labo » est en fait une « UMR » (Unité Mixte de Recherche), une structure gérée conjointement par l’Université et le CNRS [dans notre cas par deux universités, le CNRS et l’IRD, et je ne sais plus qui encore, ce qui fait que pour avoir le droit de déplacer une chaise il faut réunir un comité de quelques dizaines de personnes représentant les différentes tutelles, mais c’est une autre histoire]. Grosso modo, je dépend donc de mon université (directement) pour mon emploi et pour l’enseignement, et du CNRS (via l’UMR) pour la recherche.

D’autre part, dans notre petit monde le document le plus important qu’on puisse imaginer est l’Ordre de Mission (avec les majuscules). Un Ordre de Mission dit qu’on se déplace pour les besoins du service, et donc sous la responsabilité de l’Administration, avec des implications qand même en terme d’assurance (tout ce qui pourrait nous arriver est un accident du travail), et de remboursement de frais (sans OM, pas de remboursements – l’inverse n’est pas vrai parce que même si vous avez un OM il faut encore que vous trouviez les crédits sur lesquels être remboursé, que vous ayez réservé vos hôtels auprès du bon fournisseur et que vous produisiez les bonnes factures et les bons formulaires, et que vous ayez coché les bonnes cases, et que le gestionnaire décide ce jour-là d’appliquer les règles de la façon qui le permette). A l’Université, vous pouvez faire ce que vous voulez et peronne ne vous dira rien – mais la seule fois où j’ai été réprimandé par ma hiérarchie en 10 ans a été celle où, naïvement, je suis parti quelques jours sans ordre de mission (horreur !).

Si vous mettez ensemble les deux points ci-dessus, vous voyez qu’on peut donc selon les cas avoir des OM de l’université, du CNRS, voire des deux en même temps. Evidemment ce sont des hiérarchies différentes et des bureaux différents auxquels on s’adresse dans les deux cas, voire des règles différentes. Pour ce voyage en Australie, je suis parti avec un OM de l’Université, sans frais (donc ne donnant pas droit à remboursement de la France) puisque en principe tout était bouclé côté Australien. Cet OM avait été établi, à l’origine, jusqu’au 20 Juillet – ce qui devait largement suffire.

Le récit qui suit est anonymisé (l’identité des personnes en cause n’est pas importante), et j’utilise le masculin pour parler de tous mes interlocuteurs pour en favoriser l’anonymat.

Acte 1: le CNRS

Au mois de Mai, les quelques petits problèmes sanitaires dont vous avez peut être entendu parler font que notre vol de retour est annulé, et que nous sommes forcés de rester à Melbourne un peu plus longtemps que prévu – jusque début Août et non pas fin Juin, comme dans le plan d’origine. Et par ailleurs la situation à Monash (l’université en Australie) n’est pas glorieuse, et ils ne sont plus vraiment en mesure de nous aider financièrement – en tout cas pas autant que prévu initialement.

Après quelques réflexions, je m’avise que sur un autre projet que je gère au CNRS, il y a des crédits disponibles et qui ne seront pas dépensés cette année vu pour tout le monde, les voyages et le terrain vont être très réduits. Ce que je fais ici est en lien avec cet autre projet : ce n’était pas prévu comme ça, mais après tout il y a une solution toute simple, qui est de financer le temps en trop en Australie avec le projet B.

Je contacte donc le gestionnaire CNRS (le 15 Mai) pour lui demander un OM. Je remplis le formulaire qui va bien et j’envoie le tout. On me répond que « il faut que je me renseigne, je ne suis pas sûr qu’on ait le droit d’utiliser cet argent pour ça ». Bon, ça c’était prévu.

Trois relances et 15 jours plus tard, « on » n’est toujours pas plus avancé, je m’adresse au supérieur dudit gestionnaire qui me répond « mais enfin Monsieur, puisqu’on vous a dit que ce n’est pas possible ! Le projet B ne permet pas de financer ce déplacement! ».

Je ne suis pas outre mesure surpris (je connais un peu la maison….) et je sollicite la plus haute personalité que je connaisse, (pas très haute d’ailleurs, ça doit être mon N+2, N+3 au mieux, je n’ai pas le bras si long … ). Après avoir consulté la Direction de Machin et le Service des Bidules, sans parler du representant régional du CNRS (à ce stade il y a donc 7 personnes en copie de chaque mail, mon N+1, la Haute Personalité, le gestionnaire et son chef, les deux Services concernés, le représentant régional), il confirme que ce n’était en effet pas prévu mais que vu les circonstances, il n’y voit aucun inconvénient.

Jusque là tout va bien, je remplis à nouveau le formulaire de demande d’ordre de mission (que le gestionnaire ne fait que recopier dans le système informatique avant de le déchirer, mais il faut quand même faire la demande sur le bon formulaire sinon ça compte pas) (oui, je le remplis à nouveau, apparement ces trucs sont biodégradables, si il n’ont pas servi en 15 jours il faut les refaire). Mais, me dit-on, « les missions à l’étranger sont interdites en ce moment, il va donc falloir demander l’avis du service « Sécurité/Défense ». Je l’accompage d’une belle lettre dans laquelle j’explique (1) que je ne suis pas en train de détourner des fonds; (2) que je ne suis pas précisement en train de partir en mission, et que je n’ai pas exactement le choix …

On en est à ce point à la mi-Juin. Le dossier remonte dans les services du CNRS, et revient avec la mention « dossier refusé par le service Sécurité/Défense ».

Interrogations. Du haut de son bureau, le SD daigne donner une explication qui mérite d’être citée dans son entier :

« Le missionnaire est un enseignant chercheur parti avec un OM de l’université. Dans le déroulé de sa mission, à cause du Covid il ne peut pas rentrer du fait de l’absence d’avion. Cette situation relève donc de la responsabilité de l’université et la prolongation de la mission doit venir d’eux. Au CNRS , dans ce cas l’OM est de facto prolongé jusqu’au retour de l’agent.

Signé un Om avec une date ante de début de mission du jour de la signature est un acte administratif interdit et votre OM ne correspond à la justification du mission : avoir un Om pour juin et juillet !

En clair cette demande doit être faite à votre université car c’est l’employeur et celui qui a émis l’OM qui a conduit votre agent à être en Australie coincé à cause du Covid

Bien cordialement. »

(la troisième personne, les fautes de frappe et la formule de politesse administrative sont d’origine).

Je demande donc un OM à mon Université, qui me répond « ah, mais monsieur, on n’a pas le budget ppur ça ! On ne peut pas vous faire un ordre de mission. OM refusé ».

Le gestionnaire local du CNRS propose donc de refaire une nouvelle demande d’OM au CNRS, accompagnée de ce refus de l’Université. Re-formulaire, re-courrier d’accompagnement, le tout repart au SD. Dont la réponse revient (à son crédit, dans les 24 h), et je re-cite

Personnel de l’université, il me faut l’engagement écrit de son employeur comme quoi il autorise cette mission au delà du 23 juillet date retour sur l’OM actuel de l’université ( j’ai mis mon homologue de l’université en copie pour ce point afin de réduire les délais de traitement) .

Cette personne ayant plus de 89 jours de missions consécutifs dans le même pays ou de plus de 89 jours de missions sur 365 jours glissants, pour le CNRS, sa demande relève d’une demande mission longue durée telle que définit dans la note du 16 juillet 2019 avec l’avis du DI et aussi dans son cas, la vérification par le FSD du CNRS de protection de la propriété intellectuelle ; Or cette mission se faisant actuellement sous couvert de l’université dans le cadre d’une invitation pour des travaux de recherche donc a priori sans convention avec le CNRS, Il convient donc d’avoir une convention signée entre le CNRS et cette université puisque nous finançons cette mission ( toujours comme prévu par le note de juillet) qui précise le partage des résultats ( modèle connu de la SPV de la DR) ;

Enfin je rappelle que toute mission hors union européenne nécessite un accord de la Présidence du CNRS sur un dossier de synthèse que je dois réaliser ( traitement rapide car je possède bien le dossier et que si tout est clair, la réponse de la Présidence est dans la journée) »

Pour bien savourer cette réponse, il faut donc comprendre que le SD me demande:

1) Un dossier de « mission longue durée« , lequel comporte une « fiche d’analyse des risques remplie conjointement par le missionaire et le Responsable Sécurité de l’UMR« ; un « protocole de communication » écrit par le Directeur de l’UMR; un « certificat médical établi après visite de la Médecine du travail« .

2) Une convention portant sur les questions de propriété intellectuelle, qu’il faudrait que je fasse signer par le CNRS et Monash University (qui n’en a pas grand chose à faire, qui a d’autes chats à fouetter en ce moment, et qui ne se sent pas tellement obligée de se plier aux règles de fonctionnement d’un organisme de recherche étranger…).

Le 23 Juin, je jette l’éponge et j’abandonne toute vélléité d’OM du CNRS; je me fends d’une lettre aigre-douce (plus aigre que douce, d’ailleurs), en mettant en copie tous mes interlocuteurs. (A son crédit, la Haute Personnalité dont il était question m’a demandé d’en faire une version plus diplomatique our faire remonter l’affaire à la direction du CNRS, trouvant que quand même, on va un peu loin dans la bureaucratie obtuse…)

Dans la journée — miracle du « management by perkele » — un de mes interlocuteurs me répnd « ah, mais justement, quelle coïncidence – je viens d’avoir une idée, on pourrait faire une convention avec ‘UJM pour transférer ces fonds à l’Université, qui pourrait ensuite vous faire un ordre de mission ! ». Bon sang, mais c’est bien sûr !

Acte 2 : l’Université

Nous voilà au 25 Juin, et on relance toute la procédure. Il faut d’abord, pour avoir une convention, demander l’intervention des services gestionnaires de la Faculté des Sciences, du Responsable Administratif, du Responsable Financier, du Service International, de la Direction de la Valorisation de la Recherche, sans parler de l’agence Comptable, du Service Juridique et des Ressources Humaines.

Evidemment, chacun de ces services a besoin qu’on lui explique pourquoi on a besoin d’une convention, et pourquoi ce n’est pas le CNRS qui signe l’ordre de mission, et d’abord que faites vous en Australie, monsieur ? Réponses données, plus aucun de ces services ne juge nécessaire de me tenir au courant de l’avancement des démarches, ni d’ailleurs de répondre à mes demandes.

Une fois tout le monde satisfait, je peux donc refaire une nouvelle demande d’ordre de mission, que mon responsable de labo local refuse aussi sec parce que « tu n’as pas mis les bonnes dates, tu as pas le droit de faire comme ça ». Ayant constructivement contribué au dossier, il peut donc — comme les autres interlocuteurs en fait– ne plus intervenir dans l’histoire. Donc, je refais ma demande, avec les bonnes dates, et voilà le formulaire reparti dans les méandres administratifs.

Deux semaines s’écoulent. Rien. J’envoie quelques mails pour me renseigner, et je reçois deux types de réponses : (1) rien du tout – pas de réponse, même pas « je suis au courant c’est en cours » (mais ça, c’était prévu, c’est le fonctionnement standard de l’administration universitaire); (2) « c’est pas nous qui nous occupons de ce dossier, demandez au service XYZ » (ce qui est aussi une réponse standard, toujours plaisante à lire quand elle vient justement de la personne qui a le plus posé de questions et trainé les pieds à l’étape précédente – pourquoi toutes ces questions alors, si c’était pas leur problème pour commencer ?).

Et nous voilà donc au 20 Juillet …. sans plus de nouvelles ni de l’ordre de mission, ni de la convention, encore moins des crédits. Comme les vacances commencent cette semaine, pour ceux qui ne sont pas partis le 14 Juillet, je doute fort que quoi que soit change avant le 1 Septembre : bonnes vacances à tous !

Mise à jour le 22 Juillet

Hier, j’ai envoyé un courrier au Président de mon Université – courrier tout à fait factuel, où je me bornais à signaler que mon ordre de mission ayant expiré, je me trouvais actuellement à Melbourne hors de tout cadre administratif.

24 h après (et sans plus de commentaires), j’ai reçu un mai (automatisé) du système de gestion des missions m’indiquant que mon OM était validé, et me faisant suivre le précieux document… magie du « perkele »…

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